À l’issue de sa formation, le jeune médecin généraliste est libre d’exercer dans un hôpital public ou de façon libérale. Dans ce dernier cas, il doit suivre une démarche rigoureuse pour mettre en place son cabinet.
Afin que son centre réponde aux normes juridiques, il est impératif que le médecin libéral souscrive à quelques assurances professionnelles. Dans les lignes qui suivent, découvrez quelques-unes de ces obligations légales.
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Plan de l'article
Une assurance responsabilité civile professionnelle
Avant de s’installer en tant que jeune médecin généraliste, il est impératif de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Tout comme dans le cas de la conduite d’un véhicule, cette obligation légale est un « ’must have »’ pour pourvoir exercer.
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En réalité, une RCP permettra au médecin de bénéficier d’une couverture sur tous les actes qu’il effectuera au cabinet.
Par exemple, le professionnel de santé peut bénéficier d’une protection sur toutes conséquences pécuniaires susceptibles de lui incomber en cas de dommages sur un tiers. Les dommages dont il s’agit ici peuvent être de divers ordres à savoir :
- physique ;
- matériel ;
- et/ou Immatériel.
Par ailleurs, le médecin peut, s’il le souhaite, compléter la RCP avec une garantie de Protection Juridique. L’objectif dans ce cas est de s’assurer une défense juridique en cas de nécessité. Si vous y adhérez, vous bénéficierez d’une prise en charge de tous les frais liés à votre défense.
Cette couverture est valable devant toute juridiction, qu’elle soit pénale, civile, ordinale ou administrative. Attention ! La non-souscription à la RCP peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Pire, le médecin en faute peut être interdit d’exercer.
Une assurance du local professionnel
Comme son nom l’indique, il s’agit de la garantie qui couvre le local qui servira de lieux de travail et de soin pour les malades. Toutefois, il convient de préciser que cette assurance prend aussi en compte l’ensemble des équipements et matériels.
De façon concrète, vous serez dédommagé en cas d’incendie, de vol ou de dégâts causés par les eaux. Néanmoins, il est impératif de notifier qu’une assurance particulière doit couvrir tout le matériel informatique.
Ce sera une façon efficace de vous protéger en cas de casse ou de panne, puisqu’il s’agit du matériel de télétransmission.
Une prévoyance
Bien que cette assurance soit facultative, elle est tout de même très recommandée. Étant donné que nul n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident, cette assurance pourrait vous être d’un grand secours.
En effet, lorsqu’un praticien est en arrêt maladie, les dédommagements journaliers payés par la CARMF n’interviendront qu’au 91e jour.
C’est pour cette raison qu’il est conseillé de souscrire à une prévoyance qui couvrira les trois premiers mois. En France, vous trouverez trois principaux acteurs de ce type d’assurance. Il s’agit de la Médicale de France, du Groupe Pasteur Mutualité et de la MACSF Sou Médical.
Une assurance véhicule
Il serait inutile de rappeler ici l’obligation pour tout propriétaire de voiture, de souscrire à une assurance automobile.
Plus encore lorsque vous êtes un professionnel de la santé exerçant de façon libérale, vous n’avez vraiment pas le choix.
Aussi, si vous utilisez le même véhicule à des fins personnelles et professionnelles, il est impératif de le notifier à l’assureur.
