L’acte de naissance est un document dont on ne peut se passer pour bon nombre de démarches administratives. C’est ce qui rend ce document très spécial et même le plus important parmi tous les autres documents d’identification personnelle. Si vous cherchez toujours à vous convaincre de l’indispensabilité d’un acte de naissance, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans la suite de cet article l’importance de cette pièce d’état civil.
Plan de l'article
Acte de naissance : De quoi s’agit-il ?
L’acte de naissance est une justification légale de l’existence d’une personne. Il s’agit d’un document dont la forme et les informations qu’il contient sont prédéfinies par la législation. Toutes les données y figurant sont destinées à identifier la personne concernée. Pour qu’il soit légal et que l’on puisse s’en servir, il doit porter la signature d’un officier d’état civil. En effet, il est obligatoire de déclarer une naissance auprès d’une autorité compétente de la commune de naissance (un représentant de l’état civil). Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours après l’accouchement.
L’obtention de ce document n’est possible qu’après une demande. Vous êtes né à l’étranger et vous cherchez à obtenir votre acte de naissance ? Faites un tour sur le site https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/ pour découvrir toutes les procédures à suivre pour la réussite de cette opération. Par ailleurs, il existe trois formes d’acte de naissance. Il s’agit entre autres de :
- La copie intégrale
Cette forme d’acte de naissance est une reproduction exacte de l’acte de naissance. En effet, elle contient les informations personnelles du concerné (nom, prénom, date, lieu de naissance, etc.). De plus, elle fait mention du nom et prénom des parents ainsi que des mentions marginales.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Il s’agit d’une forme qui présente presque les mêmes informations que la copie intégrale. En effet, il met en exergue les informations personnelles du concerné, le nom et prénom de ses parents et des mentions marginales.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Cette forme quant à elle ne présente que les informations personnelles du concerné et des mentions marginales.
Quelles est l’importance d’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est une pièce obligatoire dans la demande de tout autre document d’identification. A titre illustratif, pour faire ou refaire après expiration une carte d’identité, il est indispensable de se munir de son acte de naissance. De même, pour faire un passeport ou faire une demande de livret de famille, l’acte de naissance constitue la pièce maîtresse. Aussi, il est impossible de faire un mariage sans ce document. L’acte de naissance est également indispensable dans plusieurs autres démarches administratives.
Qui peut faire la demande d’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document comportant des informations sensibles surtout la copie intégrale et l’extrait avec filiation. Ainsi, il ne peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Seuls l’individu concerné et toute personne ayant un lien parental avec celui-ci peuvent demander la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation. La loi autorise aussi certains professionnels comme les avocats à réaliser cette opération. L’extrait d’acte de naissance sans filiation est la seule forme dont la demande n’est soumise à aucune justification.
En somme, l’acte de naissance est un document primordial pour toute personne vivant dans une société.
