La filiation d’un père vis-à-vis de son enfant est une procédure qui survient suite à plusieurs démarches administratives et juridiques. Cependant, dans certaines situations et en cas de contentieux familiaux, il peut arriver qu’une personne conteste la paternité de son présumé père. Lorsque cette décision de contestation est prise, elle devient une affaire sérieuse et doit être tranchée sur une décision du juge. Peut-on alors contester une paternité et dans quelles situations ?
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En quoi consiste une contestation de paternité ?
La contestation de paternité d’une personne ne signifie pas le reniement de cette dernière ni de sa famille, mais plutôt une procédure d’annulation de reconnaissance du père. Autrement dit, la démarche de contestation vise à démontrer que le conjoint ou mari d’une femme n’est pas le parent biologique d’un enfant. C’est donc pour confirmer ou infirmer cette décision que le fameux test biologique ou test d’ADN, ou test de paternité est réalisé. Ce test peut être demandé par un tribunal suite à une décision du juge. Qui peut donc lancer une contestation de paternité ?
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Dans la majorité des cas, la contestation de paternité peut être lancée par l’enfant, l’un de des parents ou son prétendu géniteur. Dans des cas extrêmement rares, il peut arriver que le ministère public, représenté par les magistrats, lance une procédure de contestation de paternité dans le cadre d’une affaire.
Est-il possible de contester une paternité ?
Oui, il est tout à fait possible de contester une paternité. Etant donné que cette procédure intervient au niveau du tribunal, certaines conditions doivent être réunies pour que cette contestation soit acceptée par le juge.
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- Absence de l’existence d’un acte de naissance ou d’un titre: il s’agit d’un document qui prouve la reconnaissance de la naissance d’un enfant ou l’acte de notoriété qui constate la possession d’état. Lorsque l’une de ces pièces est manquante, le processus de contestation est recevable.
- Absence de preuves par présomptions légales: il s’agit ici de prouver la présomption de paternité d’un enfant depuis sa conception et suivant des dispositions légales. Si ces documents existent, ils prouvent alors la paternité du père envers son enfant. Si par contre ils n’existaient pas, ils sont susceptibles de provoquer une décision de contestation de paternité.
- Absence de résultats de tests d’ADN ou test de sang : ce document est la preuve irréfutable de l’existence d’une filiation entre un père et son enfant. C’est le recours ultime lorsque la contestation atteint un niveau très élevé. Cependant, force est de constater que certaines personnes se procurent des tests de paternité en ligne. Il faut noter qu’il existe une loi qui interdit cette démarche. Il vaut mieux ne pas s’aventurer dans ce circuit.
Quel est le délai imparti pour contester un test de paternité ?
Lorsque le mari qui est le présumé géniteur de l’enfant jouit d’une filiation par présomption, la procédure de contestation de paternité n’est plus possible au-delà de cinq ans de paternité supposée. L’homme reste le père de l’enfant, quel que soit l’aboutissement des résultats de l’ADN. Vous pouvez aller sur le site pro-paternite.com pour découvrir les meilleures offres de kits de tests de paternité.
Si par contre ce dernier ne l’a pas élevé, cela suppose qu’il y a absence de possession d’état. Dans ce cas, il est tout à fait possible de contester la paternité dans un délai légal de dix ans à compter de l’élaboration de l’acte de filiation.
