L’assurance est une couverture importante pour tout le monde. Si vous choisissez une mutuelle pour une couverture définie, vous pouvez tout aussi bien procédé à sa résiliation. Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour vous permettre de résilier votre mutuelle avant son anniversaire. Venez à la découverte des conditions qu’il faut remplir pour résilier sa mutuelle avant son anniversaire. C’est parti !
Plan de l'article
La résiliation avant la date d’anniversaire ou d’échéance
Grâce à la date de signature de votre contrat d’assurance vous connaissez très bien la date d’échéance de ce dernier. Avec cette information, vous avez la possibilité de résilier à l’échéance du contrat d’assurance. Pour procéder à la résiliation de votre contrat d’un an, vous devez remplir une petite condition. Vous devez envoyer une notification de résiliation à votre assureur pour qu’il prenne connaissance de votre décision de mettre fin au contrat. Cette notification peut se faire à travers un courrier ou une lettre avec accusée de réception deux mois avant la date d’échéance. Pour une illustration explicite, vous devez envoyer votre courrier un 31 octobre si votre contrat prend fin un 31 décembre.
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Opposition à la reconduction du contrat
La clause tacite de reconduction est très souvent présente dans les contrats d’assurance. Cette dernière permet à votre assureur de reconduire automatiquement votre contrat d’assurance chaque année. Quand bien même votre assureur a la possibilité d’appliquer cette clause, il a l’obligation de vous le rappeler au préalable. Il devra donc vous envoyez l’avis d’échéance annuelle ainsi que la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Vous disposerez ensuite d’un délai de 20 jours pour demander à votre assureur la non–reconduction de votre contrat d’assurance. C’est à l’aide d’une lettre recommandée, adressée à votre assureur que vous pourrez ainsi résilier votre contrat avant son anniversaire.
La résiliation de votre contrat d’assurance de façon spontanée
Grâce à la loi consommation, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Cette loi n’est applicable que si votre contrat a déjà fêté son premier anniversaire. Si c’est bien le cas, vous mettrez fin à votre contrat gratuitement et sans motif. Pour l’heure, il n’y a que quatre types d’assurance qui sont concernés. Il s’agit de l’assurance automobile, multirisques habitation, complémentaire santé et affinitaire.
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Dans le cas des assurances obligatoires comme celui de l’habitation pour un locataire ou l’automobile, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches. Déjà qu’elles sont obligatoires, votre nouvel assureur se chargera de faire les démarches à votre place. Il aura besoin de certaines informations concernant votre ancien assureur. La résiliation de votre contrat en cours est une responsabilité qui incombe également à votre nouvel assureur.
S’il s’agit d’une assurance non obligatoire telle que l’habitation pour les propriétaires ou les affinitaires, c’est à vous de jouer. Vous devez prendre les dispositions qu’il faut pour mettre fin à votre contrat d’assurance. Pour cela, vous devez envoyer un courrier électronique ou simple à votre assureur. La résiliation de votre contrat d’assurance s’effectue un mois après la réception de votre demande. Vous devrez alors être remboursé par votre assureur de la somme trop versée.
Résiliation du contrat d’assurance en fonction des situations
Avant l’anniversaire de votre contrat d’assurance, certaines situations peuvent vous obliger à résilier un contrat. Pour commencer, il existe 05 grandes situations qui peuvent vous amener à résilier votre contrat d’assurance. Vous avez parmi elles vous avez :
- Le déménagement ;
- le changement de situation matrimoniale ;
- le changement de régime matrimoniale ;
- une retraite professionnelle ou une cessation de toute activité ou
- un changement de profession.
Pour que la résiliation de votre contrat soit effective, le changement de situation en question doit modifier le risque couvert par l’assurance. Pour être plus précis, un déménagement dans un appartement plus grand n’a pas d’impact sur votre santé. Cependant, les risques couverts dans un plus grand changent. Dans un cas comme dans l’autre, ces changements de situations sont importants et vous devez les signaler à votre compagnie d’assurance. Un délai de 03 mois vous est donné pour tenir informé votre assureur et la résiliation prend fin un mois après que la lettre est envoyée. Lorsque la réalisation sera effective, votre assureur se chargera de vous rembourser le montant en surplus qu’il aurait perçu.
