Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Comment fait-on pour effectuer un changement de contrat d’assurance complémentaire, et comment s’y retrouver dans les délais de résiliation ? Nous vous expliquons comment changer de mutuelle santé complémentaire auprès de votre assureur.
Mutuelle / complémentaire santé : pourquoi résilier son contrat ?
Il est possible, lorsque l’on a souscrit un contrat auprès d’un assureur et que l’on bénéficie d’une couverture complémentaire (la mutuelle), de résilier son contrat. Cette résiliation peut intervenir pour diverses raisons :
- La recherche d’une meilleure mutuelle en matière de couverture
- Le souhait de bénéficier d’une mutuelle moins chère
- Le besoin d’avoir un accès facilité aux soins de santé
- Le souhait de garanties additionnelles
- Le besoin d’avoir de meilleurs remboursements en cas de problème de santé
- Un changement survient dans votre situation familiale (déménagement, mariage, divorce, arrivée d’un enfant, retraite, adhésion CMU, etc.)
- Vous décidez d’opter pour une mutuelle d’entreprise
- Les remboursements prennent trop de temps à votre sens, etc.
Pour bien s’y prendre et changer son contrat de mutuelle de manière efficace, il est conseillé de prendre connaissance de votre souscription. En effet, la date anniversaire de la signature du contrat de mutuelle / assurance santé complémentaire est déterminante.
Par ailleurs, certains contrats indiquent des délais de résiliation que l’assuré est tenu de respecter. Sur les papiers qui ont été signés avec votre assureur, doit figurer la date du contrat.
Quand peut-on résilier sa mutuelle ?
Bon à savoir : il est possible de résilier son contrat mutuelle à tout moment, sans avoir à justifier sa requête. En effet, la loi sur la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Ceci implique par ailleurs qu’aucun frais ne peut être engagé dans le processus de résiliation de contrat de mutuelle.
Il est possible de résilier son contrat de mutuelle sans fournir de justificatif, et à tout moment. Dès que vous n’êtes plus satisfait de votre mutuelle ou que vous cherchez à avoir des garanties supplémentaires, vous pouvez engager le processus.
Les conditions pour résilier sa complémentaire santé
Il existe certaines conditions à respecter avant de lancer sa résiliation de contrat. De manière générale, les contrats d’assurance et de mutuelle santé engagent l’assuré sur une durée d’un an.
La majorité des contrats d’assurance et de mutuelle sont reconduits de manière tacite si l’assuré ne fait pas savoir son souhait de résilier le contrat. Aucune demande explicite n’est faite de la part de l’assureur : vous recevez généralement une lettre explicative avec les prochaines échéances à payer dans le cadre de la reconduction tacite du contrat de mutuelle santé.
Dans ce courrier, une mention doit être faite concernant la possibilité de résilier votre contrat (Loi Chatel). Vous avez alors 15 jours, dès réception du courrier comprenant les échéances à venir, pour signifier votre souhait de résiliation.
Là encore, aucun motif n’est à présenter pour résilier sa mutuelle; notamment si vous êtes confronté à un refus. Le délai à respecter pour faire une demande de résiliation de contrat de complémentaire santé est de 2 mois.
Les démarches à effectuer pour résilier son contrat de mutuelle
Les démarches pour résilier un contrat d’assurance complémentaire sont relativement simples. La demande se fait par courrier avec accusé de réception (LRAR). Il est conseillé de comparer en amont les autres mutuelles santé, afin de bien vous préparer.
Si vous décidez de changer de mutuelle en cours d’année, vérifiez bien quelles sont les conditions stipulées dans votre contrat initial.
Contrat mutuelle santé : rédiger un courrier de résiliation
Un courrier de résiliation de contrat de mutuelle est relativement succinct. Dans ce courrier, plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer :
- Les coordonnées de l’assuré
- Le numéro de contrat et d’adhérent
- L’objet du courrier (résiliation de contrat mutuelle / assurance complémentaire santé)
- La date d’échéance de votre contrat d’adhérent
- Le motif de votre souhait, si jamais la demande ne se fait à la date anniversaire
Vous savez désormais l’essentiel sur la résiliation d’un contrat de mutuelle santé.
